Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site www.exens-ing.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
1. Éditeur du site
Le Site est édité par Exens Ingénierie, SAS au capital de 40 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 921 724 373, dont le siège social est situé à 109 Boulevard de stalingrad, 69100 Villeurbanne.
- Numéro de téléphone : 04 81 91 98 69
- Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact]
- N° de TVA intracommunautaire : FR48921724373
- Directeur de la publication : Michel Varrin-Doyer
ci-après l'« Éditeur ».
2. Hébergeur
L'hébergeur du Site est Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, joignable via contact@webflow.com.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
4. Conditions d'utilisation
Le Site utilise des technologies modernes (HTML5, CSS, JavaScript, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation. Il est recommandé d’utiliser des navigateurs récents. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais des erreurs peuvent survenir. L’Utilisateur est invité à signaler toute inexactitude.
5. Cookies
Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes. La mise en place de liens vers le Site nécessite une autorisation préalable.
7. Services fournis
Les activités de Exens Ingénierie sont présentées sur le Site. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
8. Limitation contractuelle sur les données
Malgré des mises à jour régulières, le Site peut contenir des erreurs. L’Utilisateur est invité à signaler toute anomalie.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Exens Ingénierie, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits par e-mail à [adresse e-mail de contact].
11. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villeurbanne.
12. Déclaration à la CNIL
Si applicable, le Site peut faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.